Une annexe C concernant les usages dérogatoires est jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. Sont contenus à l'annexe C, le numéro d'identification de chacune des zones, certains articles du règlement et des notes particulières.
Un symbole « X » vis-à-vis un article et vis-à-vis une zone indique que l'article en question s'applique dans cette zone et un chiffre vis-à-vis un article et vis-à-vis une zone indique que la note correspondante de l'annexe C s'applique également dans cette zone.
Une annexe C concernant les usages dérogatoires est jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. Sont contenus à l'annexe C, le numéro d'identification de chacune des zones, certains articles du règlement et des notes particulières.
Un symbole « X » vis-à-vis un article et vis-à-vis une zone indique que l'article en question s'applique dans cette zone et un chiffre vis-à-vis un article et vis-à-vis une zone indique que la note correspondante de l'annexe C s'applique également dans cette zone.
